J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : ECOT0414411A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juin 2004, M. Thierry Francq, chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor, est nommé suppléant du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France.